Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

IDENTIFICATION

A LA QUINTESSENCE
www.alaquintessence.fr
9 Allée des Bois

78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
SIRET : 890 044 100 00018
Email : contact@alaquintessence.fr
Tel : 06 30 34 48 02

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) suivantes s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.alaquintessence.fr

Elles définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et offres disponibles sur le site internet. De ce fait, toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITE

2-1 Durée de validité

Les produits proposés à la vente par A LA QUINTESSENCE sont ceux qui figurent sur le site internet, au moment de la visite du Client sur ce dernier, selon les stocks disponibles. En cas d’indisponibilité fortuite une fois la commande passée (sauf cas de force majeure définie à l’article 11), le Client en sera averti par mail au plus vite. Il sera alors possible de procéder à l’annulation de la commande ou à l’échange du ou des produits manquants.

Toute demande d’informations ou de documents complémentaires concernant les produits, autre que ceux déjà mis à disposition, devront être effectuées avant l'achat.

Ces documents et/ou informations seront envoyés par email au demandeur.

2-2 Utilisation des produits

Les huiles essentielles sont des actifs naturels concentrés et puissants à utiliser avec précaution et modération. Le Client doit prendre connaissance des recommandations d’utilisation et les respecter avant tout usage des produits vendus par A LA QUINTESSENCE. Ces recommandations d’emploi sont disponibles sur notre site internet.

En cas de mésusage par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation des produits, A LA QUINTESSENCE ne saura aucunement être tenu pour responsable des dommages éventuellement causés.

Les informations sur notre site internet sont données à titre informatif et ne relèvent pas d’une information médicale. Pour tout usage des huiles essentielles dans un but thérapeutique, il est conseillé de consulter un médecin.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix en vigueur sont affichés sur le site internet en Euros, hors frais de port, facturés en sus ou offerts selon le montant de la commande et le pays de livraison. Ces modalités seront précisées au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits sont facturés aux prix en vigueur au moment de la validation de la commande sur le site internet. Ces produits sont sous l’appartenance de A LA QUINTESSENCE jusqu’au paiement total effectif.

A tout moment, A LA QUINTESSENCE se réserve le droit de modifier sa politique de prix.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

4-1 Délai et mode d’expédition

La livraison des commandes est effectuée par LA POSTE Colissimo, en France métropolitaine.

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais et expédiées dans un délai de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) suivant la réception du paiement.

4-2 Absence et retard de livraison

Les produits achetés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il est impératif de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison en délivrant une adresse complète et exacte. Dans le cas contraire, nous ne pourrons être tenus pour responsable de la non-livraison.

Par ailleurs, nous ne pouvons être tenus pour responsable de toute défaillance des services de transport qui engendrerait des retards de livraison, ceci en raison de délais postaux, de grève ou de cas de force majeure définie à l’article 11.

En cas de retard de livraison de plus de sept jours ouvrés par rapport à la date prévue de livraison, le Client devra nous contacter afin que nous puissions ouvrir une enquête. Cette enquête peut avoir une durée pouvant aller jusqu’à vingt-et-un jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement vers le Client. Si, passé ce délai, le colis n’a pas été retrouvé, il est alors considéré comme égaré. Dans ce cas, nous procéderons à un renvoi de remplacement sans frais supplémentaires pour le Client.

Si les produits ne sont pas livrés dans un délai de trente jours ouvrables par rapport à la date de livraison prévue, et sauf cas de force majeur définie à l’article 11. La commande pourra faire l’objet d’une annulation par le Client, en nous faisant parvenir une demande expresse par email. Le Client pourra alors obtenir le remboursement du paiement effectué.

4-3 Anomalies

Dans le souci d’éviter tout désagrément, nous apportons un très grand soin à l’emballage des produits expédiés. Toutefois, en cas d’anomalies (avarie, casse ou fuite) des produits livrés résultant du transport, le ou les produits concernés feront l’objet d’un nouvel envoi sans frais supplémentaires.

Pour toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux mentions figurant sur le bon de commande, le Client est tenu de le signaler par email le jour même de la livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant. Il sera alors possible de procéder à un retour sans frais supplémentaire, du ou des produits concernés à la seule condition que tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine dans un état impeccable.

ARTICLE 5 : FACTURATION

Pour toute commande effectuée au sein de l’Union Européenne, le Client règle les prix tels qu’ils sont affichés sur le site web.

Nos produits sont facturés hors taxes conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Nos factures de vente comporteront cette mention.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix (produits et livraison) est dû lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : la carte bancaire (Visa, Mastercard) et Paypal.

Toutes les transactions monétaires font l’objet d’une sécurisation par le système SSL (Secure Socket Layer). Les informations sensibles liées aux moyens de paiement qui sont saisies sur le site web, sont cryptées et donc protégées. Nous n'avons aucun accès à vos données bancaires.

ARTICLE 7 : COMMANDE

Toute commande est enregistrée dès lors qu’elle a fait l’objet d’une validation sur le site. Elle ne devient définitive qu’une fois que le Client reçoit une confirmation de notre part.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande effectuée par un Client qui aurait déjà eu un quelconque litige antérieur relatif à un paiement.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le Client. Il lui sera alors remboursé uniquement le montant du prix des produits retournés.

Seuls seront repris les produits renvoyés neufs, dans leur ensemble, avec leur emballage d’origine, non ouverts pour les flacons, en parfait état de revente, et accompagnés de la facture d’achat. Tout produit non conforme à ce qui est énoncé dernièrement ne sera ni repris, ni remboursé.

Le remboursement ne se fera qu’à réception des produits retournés.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale de vices cachés.

Le Client se doit de prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits. Toute commande qu’il effectue se fait selon ses propres besoins, ses choix de produits engagent alors sa propre responsabilité.

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits en vente sur le site alaquintessence.fr, telle qu’il est mentionné sur les descriptifs des produits. Cette garantie exclut tout produit qui aurait été modifié par le Client.

Nous ne sommes pas producteurs des huiles essentielles et végétales présentées et mises en vente sur le site. Par conséquence, en cas de dommages causés par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur sera engagée. Le client retrouvera toutes les informations à son propos sur l’emballage et l’étiquette dudit produit.

Les photographies et textes illustrant le site ont une valeur informative et non une valeur contractuelle.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles communiquées ne sont nécessaires uniquement qu’à des fins de gestion. Ces informations sont confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des tiers responsables de la gestion du site. Nous nous engageons à protéger les données personnelles du Client selon les réglementations en vigueur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il sera demandé au Client d’en faire la demande ou par courrier.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Il sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telle circonstance en avisera l’autre dans un délai de sept jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance du cas. Par la suite, les deux parties disposeront d'un délai de trente jours pour convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas de force majeure se poursuit au-delà de trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, il sera considéré comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français les cas suivants: blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 12 : LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Nous ne pourrons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client s'adressera par priorité à nous pour obtenir une solution amiable, avant toute action en justice.

En cas de différend que les parties ne parviendraient pas à régler amiablement et en vertu des dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Client a le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige, avant tout recours en justice, auprès des tribunaux français.

Dans le cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal compétant.